ACTUALITÉS & PRESSE

Cher Partenaire,

Suite à l’Accord de Place renforçant la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie signé le 2 février 2022, vous trouverez ci-dessous les nouvelles dispositions concernant Génération Vie :

• Tableau synthétique des frais à publier sur le site Internet de Génération Vie

Les assureurs doivent publier, sur leur site Internet, un tableau récapitulatif des principaux frais attachés à chaque contrat d’assurance-vie et de capitalisation en cours de commercialisation (Les contrats en run off ne sont pas concernés). Pour les contrats Génération Vie, ce tableau est disponible à l'adresse suivante : https://www.allianz.fr/generation-vie.html

• Ajout d’une nouvelle colonne « Frais totaux (B + C) » dans les « tableaux loi PACTE »

Un arrêté du 24 février 2022 vient modifier les tableaux dits « tableaux loi PACTE » relatifs à l’information sur les frais et performances des supports des contrats d’assurance-vie, et de capitalisation notamment. Ce texte ajoute une nouvelle colonne, afin d’y faire figurer la somme totale des frais de gestion du produit et des frais de gestion des actifs à compter :

• du 1^er juillet 2022 pour l’information précontractuelle : la nouvelle version des « tableaux loi PACTE » devra figurer dans les annexes des supports des contrats ouverts à la commercialisation dès le 1^er juillet 2022.
• de 2023 pour l’information annuelle sur l’exercice 2022 : cette nouvelle version sera intégrée dans les relevés de situation envoyés en 2023 au titre de l’exercice 2022.

Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Service Commercial CGP